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17 janvier 2024
Doctrine
📝Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l’effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Monopole économiquement naturel
Publications
📝Concevoir l'Obligation de Compliance : faire usage de sa position pour participer à la réalisation des Buts Monumentaux de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
15 février 2024
📝Reflections on the existence of companies’ jurisprudence through Compliance matters, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
3 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon n°2 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
27 janvier 2016
Problématique de la première leçon : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'unité de la magistrature judiciaire est-elle un leurre ?
29 septembre 2011
📝QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles in "QPC et droit des affaires, premiers regards"
📝Adjusting General Procedural Law to Compliance Law by the nature of things, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
20 mai 2011
Conférences
Colloque organisé par The Journal of Regulation, l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et KPMG