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22 mai 2015
Publications
Selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 mai 2015, l'ordre public qui justifierait l'attaque par la Loi du système UBER : l'ordre public ... du stationnement ...
15 septembre 2014
Blog
STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL : L'évolution viendra-t-elle de l'Europe ?
21 septembre 2022
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 septembre 2022
18 septembre 2009
Conférences
Présentation générale du thème, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers (Trust as the core of financial services industry)"
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
23 mai 2005
Organisation de manifestations scientifiques
Place et rôle des responsabilité dans les systèmes de régulation économique.
16 novembre 2019
Le Gouvernement capte lui-même sur les réseaux sociaux les données personnelles, sans le consentement des intéressés, mais pour la bonne cause: la lutte contre la fraude fiscale. Qu'en penser juridiquement ?
1 septembre 1995
La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique
25 février 2014
La summa divisio Personne / Chose face aux robots in La gouvernance des robots
8 avril 2004
Propriétés intellectuelles, libre-échange, développement et concurrence : pour une perspective de régulation
