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11 mars 2002
Publications
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants
25 juillet 2020
Doctrine
📝Le pharmacien, un "opérateur crucial" pour prévenir une crise des opiacés en France
7 janvier 2014
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Conseil constitutionnel
4 février 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de Compliance"
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
11 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧Le G7 établit la façon d'endiguer la crise sanitaire mondiale et de prévenir la suivante : les leçons du Droit de la Compliance
25 septembre 2013
Blog
La nature préventive du haussement de ton de la Cour de cassation contre la convention de mère-porteuse
29 mai 2019
📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
21 avril 2021
Base Documentaire
📝Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
2 décembre 1941
02. Cour de cassation
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
