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21 avril 2021
Base Documentaire
📝Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
25 juillet 2020
Doctrine
📝Le pharmacien, un "opérateur crucial" pour prévenir une crise des opiacés en France
11 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧Le G7 établit la façon d'endiguer la crise sanitaire mondiale et de prévenir la suivante : les leçons du Droit de la Compliance
7 janvier 2014
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Conseil constitutionnel
4 février 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de Compliance"
20 avril 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 10 : La Régulation des pouvoirs : le principe juridique de la Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
11 décembre 2019
Publications
🚧 Articuler les principes gouvernant les sanctions et les principes animant le droit de la compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
22 juillet 2002
Les stratégie d'entreprises dans les nouvelles régulations (co-dir.)
