Résultats de la recherche (4506 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 septembre 2021
Publications
📝 Le Droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur, in Claudel, E. (dir.), 📗La concurrence dans tous ses états
29 mai 2023
Doctrine
📝De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l'État ?
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
31 octobre 2003
Vers une rente pour autrui, in "Le droit favorise-t-il l’innovation ?"
15 janvier 2020
Interviews
💬"Haine sur Internet : il faut responsabiliser les opérateurs numériques"
2 octobre 2013
Le système Pilot et l'Union européenne
7 janvier 2014
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Conseil constitutionnel
13 avril 2018
Blog
Compliance et cas pratique : le "cas Alstom"
19 novembre 2009
Conférences
Les relations interbancaires entre concurrents et régulation
29 mai 2019
📝Les vertus de la compliance : une réponse possible aux faiblesses de l'Union européenne ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance