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19 novembre 2009
Conférences
Les relations interbancaires entre concurrents et régulation
29 mai 2019
Doctrine
📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-3. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence
21 octobre 2024
Publications
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
21 avril 2021
📝L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de Compliance
30 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le "cas Archegos" montre la nécessité de revoir la finalité, c'est-à-dire la définition, du Droit de la Régulation financière
8 avril 2018
Blog
Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme
4 mars 2021
Le CSA crée un département de "régulation systémique" pour superviser les plateformes
4 août 2008
02. Lois
loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
28 mars 2018
Décider aujourd'hui de la régulation des jeux pour qu'ils aient un avenir, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard
