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1 mars 2006
Conférences
L'apport de la régulation à la bonne gouvernance
24 février 2022
Doctrine
📗La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
11 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧Le G7 établit la façon d'endiguer la crise sanitaire mondiale et de prévenir la suivante : les leçons du Droit de la Compliance
21 avril 2021
📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
Publications
🚧 Compliance et Personnalité
23 mars 2001
La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
4 mars 2015
📕La preuve : regards croisés
10 mai 2001
La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques
18 septembre 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt de la Section du contentieux, 10ième et 9ième sous-sections réunies, 18 septembre 2013, M.M. et autres
9 décembre 2016
02. Lois
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
