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15 septembre 2020
Conférences
Le "Droit européen de la Compliance" : un rempart contre la crise ?, in "Les Défis Conformité / Compliance"
24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
14 avril 2016
Blog
Aux Etats-Unis, on "s'offre un enfant", par GPA ou par adoption". S'il ne correspond plus au "projet" qui l'a fait advenir, on le remet à disposition. 25.000 victimes par an
Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )
La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?
4 novembre 2011
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Participation à la Soutenance d'habilitation à diriger des recherches de Dominique Terré
6 mars 1996
II. Participation à des groupes de travail
La doctrine du service public à la française
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
Publications
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
30 août 2006
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
22 janvier 2012
Doctrine
Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges
16 décembre 1998
La nouvelle loi électrique
