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30 juillet 2019
Publications
Par son arrêt "Fashion ID" du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l'Union Européenne fait supporter une obligation de co-compliance au site qui insère un émoticone actif de Facebook : l'intermaillage de la Compliance se renforce par "le droit de savoir" de l'internaute
30 juin 2019
Blog
Le "principe du droit au débat contradictoire" peut-il en raison s'appliquer à des manifestations quasi politiques ? Le cas de la présence, ou non, de Marion Maréchal-Le Pen aux universités d'été du MEDEF
31 mars 2016
Conférences
Comment réguler les discours de haine dans l'espace numérique ?, à propos de "Pour en finir avec Mein Kampf et combattre la haine sur Internet"
11 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°10 : Quand le Droit de la Compliance fît son entrée dans le Droit de la Régulation bancaire et financière
5 avril 2018
droit illustré
Unabomber : sous la chasse à l'homme, trouver la complexité du Droit de la procédure pénale américaine
16 juillet 2016
Peut-on considérer que le "jugement de Pâris" est un véritable "jugement" ?
14 juillet 2016
Dido Elizabeth Belle : le droit naturel en chair et en image
28 mars 2018
Leçon n°8 : La Régulation du fonctionnement des pouvoirs sociétaires
30 juin 2017
La gestation pour autrui en France : quelles incidences pour la famille, in "La famille en transformation. Perspectives franco-chinoise"
22 mai 2015
Selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 mai 2015, l'ordre public qui justifierait l'attaque par la Loi du système UBER : l'ordre public ... du stationnement ...
