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20 juin 2024
Publications
🚧La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance
9 mai 2022
✏️Notes pour une synthèse sur le vif de la conférence🎤L'office du juge et les causes systémiques
Mise à jour : 4 septembre 2012 (Rédaction initiale : 4 septembre 2012 )
Blog
Le 4 septembre 2012, la Commissaire européenne à la Justice rencontre les membres du Gouvernement français
Mise à jour : 30 mai 2018 (Rédaction initiale : 23 septembre 2017 )
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
24 décembre 2018
droit illustré
En Droit, qu'est-ce qu'une arme ? Question pratique. Question constitutionnelle. Question pour cinéphile.
4 août 2014
02. Lois
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
5 avril 2023
🚧Le juge requis pour une Obligation de Compliance effective
Enseignements
🏫Conseils pour l'exercice de dissertation juridique
27 avril 2018
Via le Droit pénal, la gradation des notion d' "intérêt général", de "service public", d' "engagement sociétal". Et pourquoi pas "l'entreprise à mission" ? (avis du Conseil d'Etat du 12 avril 2018 sur le projet de loi "Justice")
Mise à jour : 24 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
🚧 Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance
