Résultats de la recherche (4352 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Enseignements
🏫Conseils pour l'exercice de dissertation juridique
Mise à jour : 24 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Publications
🚧 Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance
22 août 2019
Le consentement que les intéressés avaient apporté ne suffit pas à légitimer l'application qui leur est faite du mécanisme de reconnaissance faciale : décision de l'Autorité suédoise d'inspection des données d'août 2019
27 avril 2018
Blog
Via le Droit pénal, la gradation des notion d' "intérêt général", de "service public", d' "engagement sociétal". Et pourquoi pas "l'entreprise à mission" ? (avis du Conseil d'Etat du 12 avril 2018 sur le projet de loi "Justice")
5 mars 2021
Auditions Publiques
🖥️Appliquer la notion de "raison d'être" à une profession. Ici le notariat.
Mise à jour : 9 avril 2013 (Rédaction initiale : 4 avril 2013 )
55 intellectuelles écrivent aux sénateurs le 4 avril 2013 pour exprimer leur "préoccupation" à la lecture du projet de loi sur le "mariage pour tous"
7 juillet 2015
Circonstances aggravantes : les Incertitudes des arrêts d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 3 juillet 2015
24 décembre 2021
🚧 Concevoir le pouvoir
26 juin 2021
✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "La concurrence dans tous ses états"
12 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
9ième cours : la définition de la personne, à travers son aptitude à être responsable
