Résultats de la recherche (4545 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
19 octobre 2014
Blog
Le Conseil d'État doute de la légalité de la suppression des bourses au mérite par simple circulaire, par son Ordonnance du 17 octobre 2014
27 novembre 2012
Conférences
Présidence de la table-ronde "Accompagnement des entreprises russes dans leur projet de PPP" in Les partenariats publics privés dans les systèmes juridiques français et russes
4 octobre 2014
JUSTICE : Le tribunal, puis la Cour d'appel d'Aix ordonnent le 2 septembre 2014 à une mère divorcée de fermer le compte FaceBook de sa fille de 8 ans
2 janvier 2020
Doctrine
Décider avec les algorithmes: Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit?
5 septembre 2023
Publications
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
9 mai 2022
✏️Notes pour une synthèse sur le vif de la conférence🎤L'office du juge et les causes systémiques
Mise à jour : 5 juin 2025 (Rédaction initiale : 20 juin 2024 )
🚧La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance
Mise à jour : 4 septembre 2012 (Rédaction initiale : 4 septembre 2012 )
Le 4 septembre 2012, la Commissaire européenne à la Justice rencontre les membres du Gouvernement français
Mise à jour : 30 mai 2018 (Rédaction initiale : 23 septembre 2017 )
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
4 août 2014
02. Lois
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
