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13 février 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : La régulation du secteur postal
10 août 2015
Doctrine
Droit bancaire
21 mars 1804
1. Code civil
1341
16 décembre 1999
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 décembre 1999 relative à la loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à l’adoption de la partie législative de certains codes
27 février 1951
02. Cour de cassation
Arrêt du 27 février 1951, Branly
21 septembre 2020
droit illustré
Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals"
9 avril 2023
Une représentation du Droit des internements abusifs sur le ton de la comédie :🎬𝑯𝒂𝒓𝒗𝒆𝒚
18 février 2014
Publications
🚧 Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
30 avril 1986
📝Le Code civil, in P. Nora (dir.), 📙Les lieux de mémoire
10 août 2011
02. Lois
Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
