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19 mai 2018
Blog
Être débiteur sans qu'il y ait de créancier : exigence éthique, perspective juridique
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33
2 février 2023
Doctrine
📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la première leçon : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
5 septembre 2024
📗La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance. Analyse comparée des droits français et OHADA
Enseignements
🏫Conseils pour l'exercice de dissertation juridique
12 décembre 2023
Conférences
🎬Enregistrement et animation d'une série d'entretiens sur le Droit de la Compliance dans l'émission 📺Fenêtre ouverte sur la gestion
23 juin 1999
📝Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L'avenir du droit
26 février 2018
Jésus remplace juridiquement César. L'image des monnaies et l'idée de sécurité
21 février 2015
La loi adoptée le 20 février 2015 par la Thaïlande pour "encadre" les contrats de mère-porteuse montre qu'on ne peut que les interdire
