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5 septembre 2024
Doctrine
📗La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance. Analyse comparée des droits français et OHADA
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41
13 juin 2024
02. Lois
Loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
19 mai 2018
Blog
Être débiteur sans qu'il y ait de créancier : exigence éthique, perspective juridique
23 juin 1999
📝Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L'avenir du droit
24 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l'articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l'entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la première leçon : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
12 décembre 2023
Conférences
🎬Enregistrement et animation d'une série d'entretiens sur le Droit de la Compliance dans l'émission 📺Fenêtre ouverte sur la gestion
11 février 2016
Loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
7 février 2018
Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi
