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14 décembre 2011
Soft Law
Réponse d'EDF à la consultation de l'Autorité de concurrence sur les programmes de conformité
Droit commun de la Régulation
🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets
28 septembre 2023
Doctrine
📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
17 janvier 2024
📝Les impacts sur les droits de la défense des disparités de la justice pénale négociée dans l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
11 mars 2002
Publications
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants
21 mars 1804
1. Code civil
Article 5
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
2 octobre 2013
Le système Pilot et l'Union européenne
29 mai 2019
📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
4 février 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de Compliance"
