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7 octobre 2009
Conférences
Le bonheur et le droit quelle problématique ?, in "Droit, bonheur ?"
7 mars 2000
None
38. Les branches du droit sollicitées dans le différent entre les actionnaires du groupe André
9 mai 1990
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
14 décembre 2011
Soft Law
Réponse d'EDF à la consultation de l'Autorité de concurrence sur les programmes de conformité
Droit commun de la Régulation
🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets
28 septembre 2023
Doctrine
📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
2 octobre 2013
Le système Pilot et l'Union européenne
1 octobre 2014
Ce que l'argent ne saurait acheter
17 janvier 2024
📝Les impacts sur les droits de la défense des disparités de la justice pénale négociée dans l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
21 mars 1804
1. Code civil
Article 5
