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30 juin 2019
Blog
Le "principe du droit au débat contradictoire" peut-il en raison s'appliquer à des manifestations quasi politiques ? Le cas de la présence, ou non, de Marion Maréchal-Le Pen aux universités d'été du MEDEF
7 février 1996
Publications
📝 L’année où la justice s’est installée à la télévision
13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
🚧 Compliance et Personnalité
18 juin 2003
Doctrine
La responsabilité. Aspects nouveaux
4 mars 2015
📕La preuve : regards croisés
3 décembre 2014
Conférences
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
20 juillet 1967
Les gens de la justice dans la littérature
15 octobre 2022
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
23 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧 L'importance en Droit de la Régulation et de la Compliance de connaître le moment où finit la crise. Et si elle ne finit jamais ?
