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11 décembre 2014
Conférences
L’effectivité de la régulation bancaire et la place occupée par le citoyen européen dans cette nouvelle donne, in Règles prudentielles, à qui profite le renforcement de la régulation et de la supervision financière européenne ?
6 mars 1996
II. Participation à des groupes de travail
La doctrine du service public à la française
4 octobre 2017
Publications
📝Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, in 📕Régulation, Supervision, Compliance
Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?
Mise à jour : 9 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
Vie de l'Entreprise
Les trois points clefs de l'enseignement "Vie de l'Entreprise" en 2011
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
16 avril 2018
Cambridge Analytica : perspective probatoire, perspective de responsabilité
Doctrine
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
30 août 2006
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
