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11 septembre 1996
Publications
Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie
13 août 1996
Encore un peu de patience et tout finira mal
17 juin 1996
Unilatéralité et consentement, in "Unilatéralisme et droit des obligations"
15 février 1999
La nouvelle loi électrique
15 novembre 1995
L’échange des consentements. Synthèse, in "L’échange des consentements"
11 décembre 2024
📝Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du droit, in 🕴🏻G. Cerqueira & 🕴🏻A. Schreiber (dir.), 📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
4 septembre 2025
Doctrine
📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises. D’un processus de vigilance à la consécration d’un standard de responsabilité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
31 août 2014
Blog
L'auxiliaire dans la surveillance administrative. Du droit bancaire financier au droit administratif général
8 juillet 2021
📝Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence
4 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "numéronasse" : le risque de l'économie numérique et le choix à opérer pour le Droit de la Compliance
