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8 juin 1998
Publications
Déontologie et discipline, in "Les professions libérales"
1 février 2001
Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle
29 janvier 2001
📝Le droit de la régulation
6 juillet 2000
La dialectique entre responsabilité et assurance, in "La judiciarisation de la société française"
30 juin 2000
Le législateur des procédures collectives et ses échecs, in 'Le droit des procédures collectives'
13 juin 2024
02. Lois
Loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
19 mai 2018
Blog
Être débiteur sans qu'il y ait de créancier : exigence éthique, perspective juridique
23 juin 1999
Doctrine
📝Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L'avenir du droit
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la première leçon : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
