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18 mai 1995
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Hayek, "La constitution de la liberté"
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
2.3-2. La progression de l’efficacité des contrats
19 avril 2013
Doctrine
📙La gestation pour autrui. Mythes et réalité
30 avril 1986
📝Le Code civil, in P. Nora (dir.), 📙Les lieux de mémoire
24 septembre 2020
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
L'aventure de la Compliance
31 mai 1997
📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in "Le privé et le public"
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
3. La régulation des services publics de réseaux
2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 9 août 2010 )
Blog
Le droit des brevets, affaire d'économistes
Mise à jour : 8 avril 2014 (Rédaction initiale : 19 février 2014 )
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Leçon 4 : Régulation bancaire et financière et répression
