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28 novembre 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La cartographie des risques"
30 avril 1986
Doctrine
📝Le Code civil, in P. Nora (dir.), 📙Les lieux de mémoire
19 avril 2013
📙La gestation pour autrui. Mythes et réalité
31 mai 1997
Publications
📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in "Le privé et le public"
Mise à jour : 8 avril 2014 (Rédaction initiale : 19 février 2014 )
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Leçon 4 : Régulation bancaire et financière et répression
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
3. La régulation des services publics de réseaux
2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres
24 septembre 2020
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
📝L'aventure de la Compliance
29 mai 2019
📕Pour une Europe de la Compliance
17 octobre 2017
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
🏛La charte de l'enquête
