Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?
11 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧Le G7 établit la façon d'endiguer la crise sanitaire mondiale et de prévenir la suivante : les leçons du Droit de la Compliance
24 février 2022
Doctrine
📗La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
23 mars 2001
Conférences
La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
21 avril 2021
📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
10 mai 2001
La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 9 août 2010 )
Le droit des brevets, affaire d'économistes
16 avril 2018
Cambridge Analytica : perspective probatoire, perspective de responsabilité
14 avril 2016
Aux Etats-Unis, on "s'offre un enfant", par GPA ou par adoption". S'il ne correspond plus au "projet" qui l'a fait advenir, on le remet à disposition. 25.000 victimes par an
9 décembre 2016
02. Lois
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
