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Doctrine
XIXième siècle : la haine, un ressort puissant
27 mai 2019
Publications
Ami, Juriste : deux synonymes. Hommage à William
13 avril 2023
Conférences
🎤La dynamique du Droit de la compliance
15 juin 2018
L'identité numérique de la personne humaine. Contribution à l'étude du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel
2 octobre 2019
droit illustré
La punition de la mauvaise gestion du cumul d'intérêts à travers une Fable de La Fontaine : "La belette entrée dans un grenier"
10 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧La convention judiciaire d'intérêt public "Morgan Stanley" du 26 août 2021 :quel est le profit par rapport auquel l'amende d'intérêt public doit être calculée ?
2 juillet 1998
📗La réglementation de droit privé
2 février 2023
📝La réception des normes de la compliance par les juges de l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
2.3-2. La progression de l’efficacité des contrats
28 novembre 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La cartographie des risques"