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26 octobre 1974
Doctrine
Présomption et fiction
14 octobre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
3 août 1915
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 août 1915, Clément-Bayard
8 août 2012
Conférences
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
27 février 2006
Les conditions procédurales de l’action du régulateur, in "Le Régulateur"
4 octobre 2017
Pas de compliance sans confiance
27 janvier 2005
The World Bank approch to the role of the regulation in economic performance
6 mars 1996
II. Participation à des groupes de travail
La doctrine du service public à la française
30 octobre 1996
La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité
