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28 janvier 2004
Doctrine
Raconter la loi
28 janvier 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 28 janvier 2011, Mme Corinne C. et autre (Interdiction du mariage entre personnes de même sexe)
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
7. L'esprit de la future loi sur la Sécurité Financière
10 janvier 2018
Droit civil. La famille
7 janvier 2025
Publications
📝préface à l'ouvrage de 🕴️Y. Oubejja, 📗La puissance économique en droit de la concurrence
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La vigilance, être juge et ne pas juger, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Garde à vue
16 juillet 2016
droit illustré
Peut-on considérer que le "jugement de Pâris" est un véritable "jugement" ?
20 décembre 2018
Blog
L'ordre public économique : son mystère est-il enfin levé ?
27 juin 1994
La vie du droit
