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30 août 2006
Publications
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
6 mars 1996
II. Participation à des groupes de travail
La doctrine du service public à la française
6 décembre 2000
Conférences
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquète de la clientèle et droit de la concurrence"
24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
16 juillet 2016
droit illustré
Peut-on considérer que le "jugement de Pâris" est un véritable "jugement" ?
16 décembre 1998
La nouvelle loi électrique
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
3. La régulation des services publics de réseaux
2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres
23 juin 2019
JoRC
Le 18 juin 2019, lors de ses rencontres avec le secteur bancaire, l'Organe Unique de Résolution ditt à celui-ci ce qu'il attend de lui (et de ses Régulateurs) pour l'efficacité de la Résolution bancaire
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 9 août 2010 )
Blog
Le droit des brevets, affaire d'économistes
