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16 juin 2016
Doctrine
Les lanceurs d'alerte sous la protection du Défenseur des droits ?
7 juin 2016
Blog
Tout converge vers l'anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l'IVG et ceux qui mettent en place l'industrie des ovocytes pour alimenter le marché de la GPA
4 octobre 2017
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance
2 février 2021
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 2 février 2021 consacrant le droit de garder le silence et de ne pas contribuer à sa propre incrimination dans une procédure concernant un manquement d'initiés
26 juin 2021
Conférences
🎤 Rapport de synthèse, in "La concurrence dans tous ses états"
21 avril 2005
Les bonnes conditions de mise en œuvre de l’autorégulation, in "Innovants et responbles. L'autodiscipline, source de progrès éthique et d'efficacité économique"
17 mars 2011
Organisation de manifestations scientifiques
La neutralité dans les systèmes économiques régulés
30 juin 1999
La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique
8 février 1996
Le patrimoine, lien entre la vie et le temps
Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
Publications
📝Le Droit de la compliance
