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22 mai 2020
Doctrine
"La refondation de l'Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels"
4 avril 2024
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)
29 mai 2019
Publications
📝Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
14 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°6 : L'évolution du droit des sociétés sous l'influence de l'analyse financière
25 mars 2016
Conférences
Le Droit est une fête !, in "La fête du Droit"
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Neuvième leçon : le contrat comme technique
12 avril 2001
📝Le droit de la régulation
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Mise à jour : 12 mai 2011 (Rédaction initiale : 12 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
1. Les droits de la défense et le principe du contradictoire à propos des sanctions administratives prononcées par les autorités administratives indépendantes financières
8 février 2024
📝Du nouveau sur les contours du devoir de vigilance
