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17 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
La cartographie des risques: est-elle juridiquement différente lorsqu'elle est faite par les entités de régulation plutôt que par les entreprises régulées? (Risk Mapping: is it legally different when it is made by Regulatory Bodies or by Regulated Enterprises?)
11 décembre 2019
Publications
🚧 Articuler les principes gouvernant les sanctions et les principes animant le droit de la compliance
21 mars 1804
1. Code civil
Article 5
22 juillet 2002
Les stratégie d'entreprises dans les nouvelles régulations (co-dir.)
2 octobre 2013
Doctrine
Le système Pilot et l'Union européenne
7 janvier 2014
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Conseil constitutionnel
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
11 mars 2002
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants
21 octobre 2024
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
29 mai 2023
📝De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l'État ?
