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29 janvier 2001
Publications
📝Le droit de la régulation
6 juillet 2000
La dialectique entre responsabilité et assurance, in "La judiciarisation de la société française"
30 juin 2000
Le législateur des procédures collectives et ses échecs, in 'Le droit des procédures collectives'
23 octobre 2002
Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise, in "Regards croisés sur le droit social"
15 février 1994
Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation
3 novembre 1992
Les décisions du Conseil des Bourses de Valeurs en matière d’offres publiques et le principe du contradictoire
3 juillet 1990
Quelques remarques sur le droit de propriété, in Vocabulaire fondamental du droit
16 septembre 2010
Politique publique de maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrrence et régulation sectorielle, in "Concurrence, santé publique, innovation et médicament"
16 janvier 2006
Des champions nationaux aux opérateurs cruciaux, in "Champions nationaux et droit de la concurrence"
23 août 2005
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
