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9 novembre 1999
Conférences
Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation, in "Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l'OMC"
22 novembre 2010
Interviews
🎤Entretien avec Monique Canto autour de "Libertés et droits fondamentaux"
16 avril 2015
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation de la conférence "La réforme du droit des contrats"
27 octobre 2007
Ouverture et régulation du marché de l’énergie
10 avril 1999
L’obligation et la volonté, in "L'obligation"
7 mars 2006
Conclusion, in "La régulation des marchés agricoles"
5 septembre 2022
Publications
🚧Contrat de compliance, clauses de compliance
31 décembre 2012
Blog
Quand on commence à se demander juridiquement si un juge juif est apte à l'impartialité !
23 mai 2012
Doctrine
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
23 septembre 2021
05. CJCE - CJUE
🏛Ordonnance de la vice-présidente de la Cour dans l’affaire C-121/21 R République tchèque/Pologne