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24 juin 1994
Conférences
La nouvelle législation sur la faillite
22 novembre 2010
Interviews
🎤Entretien avec Monique Canto autour de "Libertés et droits fondamentaux"
Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
Publications
📝Le Droit de la compliance
16 juin 2016
Doctrine
Les lanceurs d'alerte sous la protection du Défenseur des droits ?
23 mai 2012
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
27 octobre 2007
Ouverture et régulation du marché de l’énergie
10 avril 1999
L’obligation et la volonté, in "L'obligation"
23 septembre 2021
05. CJCE - CJUE
🏛Ordonnance de la vice-présidente de la Cour dans l’affaire C-121/21 R République tchèque/Pologne
7 juin 2016
Blog
Tout converge vers l'anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l'IVG et ceux qui mettent en place l'industrie des ovocytes pour alimenter le marché de la GPA
4 octobre 2017
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance
