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11 décembre 2014
Conférences
L’effectivité de la régulation bancaire et la place occupée par le citoyen européen dans cette nouvelle donne, in Règles prudentielles, à qui profite le renforcement de la régulation et de la supervision financière européenne ?
15 février 1999
Publications
La nouvelle loi électrique
30 août 2006
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
3. La régulation des services publics de réseaux
2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres
10 avril 2015
Vers une conformité au droit européen, in "Conformité, Entre prévention et sanction"
23 juin 2019
JoRC
Le 18 juin 2019, lors de ses rencontres avec le secteur bancaire, l'Organe Unique de Résolution ditt à celui-ci ce qu'il attend de lui (et de ses Régulateurs) pour l'efficacité de la Résolution bancaire
6 mars 1996
La doctrine du service public à la française
2 février 2023
Doctrine
📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
