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11 mai 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et économie de la propriété intellectuelle
22 mars 2017
Doctrine
La coexistence nécessaire d'infractions pénales et de manquements administratifs en matière d'abus de marché
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Garde à vue
2 juillet 1965
01. Conseil constitutionnel
Décision du 2 juillet 1965 relative à la nature juridique de de l'Ordonnance du 31 décembre 1958 portant modification de certaines dispositions du régime de retraite des marins du commerce
4 octobre 2017
Publications
📝Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, in 📕Régulation, Supervision, Compliance
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
2.3-2. La progression de l’efficacité des contrats
10 mars 2010
Droit et Économie
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
5. L’ORGANISATION DE LA REGULATION JURIDIQUE DES INDUSTRIES DE RESEAUX
31 mai 1997
📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in "Le privé et le public"
