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14 avril 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation
5 novembre 2004
La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004
11 mars 2004
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine
La régulation appliquée au secteur agricole
30 juillet 2003
La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in "Procédure(s) et effectivité des droits"
23 janvier 2003
Les qualités du régulateur face aux exigences du droit, in "RÉGULATEURS ET JUGES"
26 novembre 2002
Le juge du marché, in Le juge de l’économie
27 septembre 2002
La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen
25 juillet 2002
📝Le juge et le sentiment de justice, in 📘"Le juge et le droit de l’économie"
8 mai 2002
Les droits de la défense en matière pénale, in "Droits et libertés fondamentaux"
