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4 mars 2016
Blog
GPA : les procès se multiplient. La mère-porteuse après avoir refusé de procéder à une IVG est déboutée après la naissance de sa demande de tout droit sur les enfants venus au monde
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?
6 mars 2014
Doctrine
Le contrôle des concentrations : l'oublié de la Loi bancaire ?
Publications
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
22 mai 2015
Selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 mai 2015, l'ordre public qui justifierait l'attaque par la Loi du système UBER : l'ordre public ... du stationnement ...
10 juin 2005
Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar"
30 juin 2019
Le "principe du droit au débat contradictoire" peut-il en raison s'appliquer à des manifestations quasi politiques ? Le cas de la présence, ou non, de Marion Maréchal-Le Pen aux universités d'été du MEDEF
5 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Claude BRENNER, 📕Procédures civiles d'exécution (12ième éd.)
28 septembre 2001
Conférences
Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières : centralisation et décentralisation du contrôle prudentiel
5 septembre 2022
🚧Contrat de compliance, clauses de compliance
