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3 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Le Contentieux Systémique, notion nouvelle au-delà des branches traditionnelles du Droit
19 octobre 2014
Blog
Le Conseil d'État doute de la légalité de la suppression des bourses au mérite par simple circulaire, par son Ordonnance du 17 octobre 2014
27 juillet 2014
INTERREGULATION TELECOM & AERIEN : Le 6 mai 2014, le régulateur français des télécommunications autorise l'usage du réseau dans les avions
21 octobre 2025
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝Preuve est donnée, il n'y a pas de "compliance globale" : il faut donc continuer à construire une Compliance Européenne
Mise à jour : 1 septembre 2018 (Rédaction initiale : 10 mai 2018 )
Publications
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la Compliance par ces trois personnages
5 juillet 2016
droit illustré
Le droit expliqué aux enfants : Le lien entre Colère et Justice dans "Inside out" ("Vice-versa") de Disney
7 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Si le Droit de la Compliance donne des pouvoirs aux opérateurs numériques cruciaux, c'est pour qu'ils remplissent leurs obligations légales
12 août 2022
📧Quels sont les points de contact entre la Raison d'être des entreprises et le Droit de la Compliance ?
1 juillet 1955
Doctrine
Les forces créatrices du droit
9 septembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
