Résultats de la recherche (5067 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
26 mars 2002
None
65. Le droit des sociétés cotées de plus en plus politique
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
8. ACTUALITE DU DROIT DE LA REGULATION
22 mars 2000
Conférences
Le contrat d’incubation, in "La loi sur l'innovation et la création d'entreprises innovantes"
15 février 1996
L’équité dans la tarification des services publics
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
Publications
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
21 avril 2016
Doctrine
Mélanges en l'honneur de Jehan de Malafosse
[23 juillet 2014]
VIGANOTTI, Elisa
8 juin 1995
Aspects juridiques des modalités de gestion des réseaux d’infrastructure essentielle
16 avril 2015
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation de la conférence "La réforme du droit des contrats"
16 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours leçon n°3 : Le Droit et les valeurs
