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17 septembre 2001
Publications
Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in "La puissance publique, organisation et contrôle du marché"
24 juin 2001
La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
12 juillet 2000
Le système des sanctions, in "L’OMC et son tribunal"
19 mai 2005
L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in "Analyse économique du droit : quelques points d’accroche"
12 mai 2004
Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in "Propriété intellectuelle et mondialisation"
19 juillet 2002
La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in "Les sciences juridiques de l’économie"
25 juin 1998
Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique
13 mai 1998
Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"
16 janvier 1998
La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel
27 novembre 1997
Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in "Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives"
