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25 septembre 2000
Conférences
La déontologie des commissaires aux comptes
10 juin 2009
Observation générale, in "La régulation environnementale"
7 janvier 2014
Doctrine
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Conseil constitutionnel
22 septembre 2014
02. Cour de cassation
Avis du 22 septembre 2014, demandés par les Tribunaux de Grande Instance d'Avignon et de Poitiers
20 novembre 2003
La gouvernance des nouveaux risques globaux
10 décembre 1996
La rationalité argumentative du droit communautaire
7 juin 2000
L’efficacité des décisions en matière d’entente et de concentration
17 septembre 2010
Blog
Les sources du droit ne sont plus organisées sur un mode hiérarchique mais sur un mode dialogique : l'exemple de l'affaire "Perruche".
Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 6 de la Déclaration de 1789
La jurisprudence
