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2 février 2023
Doctrine
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
26 novembre 2015
La procréation pour tous ?
19 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
10ième cours : la définition de la personne à travers son aptitude à s'engager (concepts et définitions)
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
18 avril 2013
L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public
16 août 2007
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 août 2007 relative à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
7 avril 2007
Publications
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
21 juillet 1999
DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE (co-dir.)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Roste (ARCEP)
7 octobre 2010
Décision du 7 octobre 2010 relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
