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1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 21
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
7. L'esprit de la future loi sur la Sécurité Financière
1 janvier 2019
Doctrine
📝La formation des médiateurs
9 avril 1996
01. Conseil constitutionnel
Décision du 9 avril 1996 relative à la loi organique portant statut de la Polynésie Française
11 mai 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et économie de la propriété intellectuelle
2 juillet 1965
Décision du 2 juillet 1965 relative à la nature juridique de de l'Ordonnance du 31 décembre 1958 portant modification de certaines dispositions du régime de retraite des marins du commerce
24 septembre 2020
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
L'aventure de la Compliance
29 mai 2019
Publications
📕Pour une Europe de la Compliance
23 juin 2013
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision du 23 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
17 octobre 2017
🏛La charte de l'enquête
