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15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
13 juin 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 21
15 juin 2018
Doctrine
L'identité numérique de la personne humaine. Contribution à l'étude du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel
24 octobre 2014
Régulation Gouvernance Complexité dans la finance mondialisée
28 janvier 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 28 janvier 2011, Mme Corinne C. et autre (Interdiction du mariage entre personnes de même sexe)
16 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Troisième leçon : Le Droit et les valeurs
28 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧𝑺'𝒂𝒔𝒔𝒐𝒄𝒊𝒆𝒓 𝒔𝒕𝒓𝒖𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆𝒍𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒂𝒕𝒕𝒆𝒊𝒏𝒅𝒓𝒆 𝒖𝒏 𝑩𝒖𝒕 𝑴𝒐𝒏𝒖𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒍 : Equilibre entre Concurrence et Compliance : l'entente bienvenue entre deux opérateurs dominants pour réduire l'émission des gaz à effet de serre
2 octobre 2019
droit illustré
La punition de la mauvaise gestion du cumul d'intérêts à travers une Fable de La Fontaine : "La belette entrée dans un grenier"
31 août 2012
Jean Carbonnier : Un juriste dans la cité
