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26 janvier 2004
Conférences
L'hypothèse de l'interrégulation, in "L'interrégulation"
3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Télécommunications
26 février 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés
5 mars 2007
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
5 juillet 1985
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
1 janvier 2013
Doctrine
La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google
26 mars 2014
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
19 juin 2022
droit illustré
🎬Phil Spector : avant tout une fiction ..., qui raconte par les noms et dates précises la préparation du procès de Phil Spector
