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3 septembre 2010
Conférences
La gouvernance de la profession dans la perspective de l'avocat de demain
25 janvier 2010
Organisation de manifestations scientifiques
Le rôle des Cours suprèmes en matière économique.
1 février 2010
Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature ?, in "La justice de demain, quelles attentes?"
9 janvier 2002
Publications
La réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe
7 avril 1999
Peut-on faire des analogies juridiques entre le droit de la concurrence et le droit boursier ?, in "Droit de la concurrence et droit boursier"
27 septembre 2025
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝Exerçant un pouvoir de sanction, le Régulateur doit informer la "personne concernée" de son droit de se taire (cons. const., 26 sept. 2025)
11 octobre 2011
Le Droit en question, in "Prévention de la diffusion des contenus de haine : Mein Kampf dans le domaine public aujourd’hui et la diffusion internationale de la haine"
18 mai 2012
Le notariat en tant qu'instrument du développement économique et social, in "Forum juridique International de Russie"
25 septembre 2015
08. Juridictions du fond
Arrêt du 28 septembre 2015, M. Pierre-Jean M. et Mme Régina R., épouse M. c/ Ministère public
11 mai 2012
Rapport de présentation générale in Du chiffre à la lettre, la sincérité de l’information financière