Référence  générale : Sabran-Pontevès de, E., Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur, préface Jean-Yves chérot, coll." PU Aix-Marseille" , éd. Laboratoire de Théorie du Droit, Marseille, 2007,  441 p.

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Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2004.

Résumé de l'ouvrage : Le principe pollueur-payeur est un principe d'origine économique s'inscrivant dans une politique économique globale de l'environnement. Il se distingue du principe d'internalisation des coûts environnementaux et a fait l'objet de plusieurs transcriptions en droit.

Dans sa définition stricte, il concerne l'interdiction des aides et subventions en direction des pollueurs. Sur ce plan, ses transcriptions s'avèrent largement inutiles car il n'a pas permis la prise en charge spécifique des problèmes environnementaux dans le droit du libre-échange tant au niveau communautaire qu'international. Dans sa confrontation avec le droit de la responsabilité civile, il n'a pas permis de résoudre les limites de ce mode de réparation et tendrait même à générer des solutions contre-productives par un retour à une exigence de causalité stricte et à l'application de ce dernier critère aux instruments économiques qui seraient les seuls outils susceptibles de permettre une prévention des pollutions diffuses.

► Référence complète : A.-S. Dupont,  Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d’atteinte au milieu naturel, Schulthess,  Collection genevoise, 2005.

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► Référence complète, Godé, P., Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges en hommage à François Terré, L'avenir du droit, Dalloz, Puf, Éditions du juris-classeur, 1999, p.61-78.

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Lire une présentation générale des Mélanges dans lesquels cet article a été publié.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le drive dans le dossier "MAFR - Régulation"

► Référence complète : B. Edelman, "Restons sauvages !", in M. Vacquin (dir.) La responsabilité. La condition de notre humanité, éd. Autrement, Série Morales, p. 132-144, 1994. 

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► Résumé de l'article :