Les fiches récentes

28 septembre 2001

Base Documentaire : Doctrine

Références complète : Vogel, L. , Droit européen des affaires : du mythe à la réalité, in Études offertes à Pierre Catala, Le droit privé français à la fin du XX° siècle, Paris, Litec, 2001, p.919-928.

Lire ci-dessus le résumé de l'article.

 

Le texte intégral de l'article est accessible aux étudiants de Sciences via le Drive dans le dossier MAFR - Régulation.

 

N.B. : attention, cet article date de 2001. Depuis, l'Europe s'est construite, notamment en ce qui concerne les contrats, les droits fondamentaux et la finance, même si certains considère que sans Europe politique, celle-ci continue d'être faible juridiquement.

28 septembre 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le « marquage C.E., propos introductifs, in Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités, Revue de la Concurrence et de la Consommation, n°123, sept-oct. 2001, pp.28-29.

28 septembre 2001

Conférences

 

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières : centralisation et décentralisation du contrôle prudentiel », in Mondialisation du droit économique, Association de droit économique, 28 septembre 2001, Rennes.

27 septembre 2001

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le principe de loyauté", in Évolution du procès et comportement professionnel, École Nationale de la Magistrature et Barreau de Paris, 27 septembre 2001, Paris.

17 septembre 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, n° spécial des Petites Affiches, 17 septembre 2001, pp.34-37.

15 septembre 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp.85-100 (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation).

 

Lire l’article en anglais,

15 septembre 2001

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention in La sécurité juridique des relations commerciales, 15 septembre 2001, Istanbul, Turquie.

12 septembre 2001

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique", Conseil national des administrateurs judiciaires, 12 septembre 2001.