Les fiches récentes

Audition par la Commission économique du Sénat sur l’évolution de la réglementation du secteur énergétique, 9 avril 2002.

Audition par le Conseil Économique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière, 2 octobre 2002.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La distinction du civil et du commercial remis en cause par la réforme de l’arbitrage, Le Monde, 26 février 2002.

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Perception et traduction juridiques de la place de culture", in Quelle politique culturelle pour l’Europe de demain ? , 12 février 2002, Paris.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le maintien de l'exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l’Etat du fait des autorités de contrôle, Le Monde, 12 février 2002.