Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Étude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique", in Contrats et régulation du secteur électrique, Formation continue, Sciences Po, 15 mars 2004, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, p.154-170.

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La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation". Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La régulation appliquée au secteur agricole, in Agriculture, nouveaux marchés, nouvelles règles, revue Agriculteurs de France, 2004.

La gouvernance des risques (dir.), Droit & Patrimoine, mars 2004,

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Entrée "Concurrence" dans l'Encyclopédie Universalis, 2004.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Concurrence et contrat", cycle de conférences sur l’évolution du droit de la concurrence, Cour de cassation, 2 mars 2004, Paris.

FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits", in Prévenir les conflits dans la vie économique, Chambre de commerce et d’Industrie, 31 mars 2004, Paris.