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Vers un adossement du Droit de la Compliance sur l'Arbitrage
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Vers un adossement du Droit de la Compliance sur l'Arbitrage , document de travail élaboré à partir de l'élaboration du colloque coorganisé avec Jean-Baptiste Racine, Compliance et Arbitrage, se tenant le 31 mars 2021, afin d'en élaborer la synthèse.
Ce document de travail a vocation à servir de base à une contribution dans l'ouvrage à paraître, La juridictionnalisation de la Compliance.
Le Droit de la Compliance est une branche du Droit en construction qui ajuste une multitude d'outils
I. LE DROIT DE LA COMPLIANCE ET LE DROIT DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL, QUAND ILS NE S'IGNORENT PAS, ILS S'IRRITENT
II. L'UTILITE DU DROIT DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL CLASSIQUE POUR LE DROIT DE LA COMPLIANCE
II. L'ADOSSEMENT FUTUR DU DROIT DE LA COMPLIANCE A UN DROIT DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL QUI RENFORCE SES "BUTS MONUMENTAUX
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