La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français

Référence complète : VALEMBOIS, Anne-Laure, La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français, préface de Bertrand MATHIEU, coll. "Bibliothèque constitutionnelle et de science politique", t.122, 2005, L.G.D.J., Paris, 468 p.,

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La thèse est avant tout prospective. En effet, elle décrit un "chemin" par lequel le principe de sécurité est en train de se cristalliser comme un principe constitutionnel, mais le processus n'est pas encore achevé.

En effet, l'auteur montre que la notion a de fortes racines en droit européen, notamment en droit économique de l'Union européenne d'une part et que, d'autre part, au sein même du droit constitutionnel français, on trouve des notions que l'on peut rattacher à la notion de sécurité juridique, comme la sanction des cavaliers législatifs, des lois de validation, le principe d'intellibilité ou d'accessibilité.

L'auteur en conclut que le système juridique va vers l'expression formelle d'un principe constitutionnel de sécurité juridique.