16 septembre 2014
Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Enseignement : Grandes Questions du Droit
par Marie-Anne Frison-Roche
Le droit n'est pas une technique neutre. Sa valeur tient dans ce qu'il n'est pas disponible à la force, quelle que forme que prenne cette forme, physique, politique ou économique. Mais la première valeur du droit est d'affirmer sa neutralité par rapport à des valeurs qu'il considère comme du cercle des individus, comme l'est aujourd'hui la religion. Ainsi, à la fois l'Etat est laïc, mais il protège dans le même les libertés religieuses.
Dans le même esprit, le droit tout à la fois ne s'immisce pas dans les choix individuels et n'impose pas des convictions aux individus, tandis qu'il assure l'effectivité de la vie privée ou la liberté d'expression, les libertés étant premières par rapport aux droits fondamentaux, mais à un moment cette valeur de neutralité et de tolérance s'arrête devant l'ordre public.
Pourtant, le droit est imprégné de valeurs. Tout d'abord, intrinsèquement, le droit a de la "valeur", non seulement économiquement parlant s'il est "performant", mais également parce qu'il est construit sur des valeurs qui lui sont propres, comme les droits de la défense, le droit au juge, ou d'une façon tautologique, le "droit au droit". Il est aussi perméable à des valeurs extrinsèques, comme des valeurs morales, des valeurs sociales, des valeurs économiques.
L'évolution de notre société fait que l'on semble prôner le relativisme des premières, la considération des deuxièmes et la suprématie des troisièmes.
Pour accéder aux slides.
Pour lire le plan.
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- Un algorithme peut-il être "loyal" ?
© mafr
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Doctrine :
- Conseil d'État, Rapport du Conseil d’Etat, 30 mars 2010 sur les possibilités juridiques d’interdiction du port intégrale du voile
- Carbonnier, Jean, La religion, fondement du droit ?
- Frison-Roche, Marie-Anne, La conformité de l'Ordonnance du Conseil d'État du 9 janvier 2014 Dieudonné M'Bala M'Bala au droit et à la justice, 2014
- Frison-Roche, Marie-Anne, Une famille à sa main, 2014
- Lobovici, Serge, C'est pas juste, in La justice, éd. Autrement, 1994, p.16-27
Textes :
Jurisprudence:
- Cass., Civ, 18 mars 1878, Princesse de Bauffremont
- Cass. Req., 3 août 1915, Clément-Bayard
- Cass., Cbre
- CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c/ Royaume Uni
- Ass. Plén., 19 mai 1978, Dame Roy c/ Institution Sainte-Marthe
- CE, avis du 27 novembre 1989 sur le port du voile islamique
- Civ., 3ièm, 8 juin 2006, Affaire dite de la Soukka
- Civ 1ère, 13 mars 2007
- Conseil constitutionnel, 7 octobre 2010, relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
- CA, Lyon, 17 octobre 2010, Jérémie X
- Conseil constitutionnel 28 janvier 2011, Madame Corinne C. et autres
- Conseil constitutionnel, 28 février 2012, relative à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi
- Soc., 13 mars 2013, Baby Loup
- Conseil constitutionnel, 17 mai 2013, sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Ass. Plén., 25 juin 2014, Baby Loup
- CEDH, 26 juin 2014, Menneson c/France
- CEDH, 8 juillet 2014, D. c/ État belge
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Les Grandes Questions pouvant aussi être abordées non plus en synthèse mais par de multiples questions, cette leçon en ouvre un certain nombre, qu'il est loisible d'approfondir, suivant l'intérêt que l'on a pour l'une ou l'autre.
En ouvrant une question particulière par un clic sur son intitulé, on accède à un développement pour chacun d'elles, des accès à du droit positif - textes et jurisprudences, rapports administratifs, discours, ainsi qu'à des travaux de doctrine présentés.
On peut ainsi, dans le cheminement de cette leçon, se poser les question suivante :
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