16 septembre 2014

Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Enseignement : Grandes Questions du Droit

Troisième leçon : Le Droit et les valeurs

par Marie-Anne Frison-Roche

Le droit n'est pas une technique neutre. Sa valeur tient dans ce qu'il n'est pas disponible à la force, quelle que forme que prenne cette forme, physique, politique ou économique. Mais la première valeur du droit est d'affirmer sa neutralité par rapport à des valeurs qu'il considère comme du cercle des individus, comme l'est aujourd'hui la religion. Ainsi, à la fois l'Etat est laïc, mais il protège dans le même les libertés religieuses.

Dans le même esprit, le droit tout à la fois ne s'immisce pas dans les choix individuels et n'impose pas des convictions aux individus, tandis qu'il assure l'effectivité de la vie privée ou la liberté d'expression, les libertés étant premières par rapport aux droits fondamentaux, mais à un moment cette valeur de neutralité et de tolérance s'arrête devant l'ordre public.

Pourtant, le droit est imprégné de valeurs. Tout d'abord, intrinsèquement, le droit a de la "valeur", non seulement économiquement parlant s'il est "performant", mais également parce qu'il est construit sur des valeurs qui lui sont propres, comme les droits de la défense, le droit au juge, ou d'une façon tautologique, le "droit au droit". Il est aussi perméable à des valeurs extrinsèques, comme des valeurs morales, des valeurs sociales, des valeurs économiques.

L'évolution de notre société fait que l'on semble prôner le relativisme des premières, la considération des deuxièmes et la suprématie des troisièmes.

Pour accéder aux slides.

Pour lire le plan.

 

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Doctrine :

Textes :

 

Jurisprudence:

 

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Les Grandes Questions pouvant aussi être abordées non plus en synthèse mais par de multiples questions, cette leçon en ouvre un certain nombre, qu'il est loisible d'approfondir, suivant l'intérêt que l'on a pour l'une ou l'autre.
En ouvrant une question particulière par un clic sur son intitulé, on accède à un développement pour chacun d'elles, des accès à du droit positif - textes et jurisprudences, rapports administratifs, discours, ainsi qu'à des travaux de doctrine présentés.


On peut ainsi, dans le cheminement de cette leçon, se poser les question suivante :

 

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