11 juillet 2019
None
Ecole d'Affaires publiques de Sciences po, quatrième semestre
Restituer économiquement l'actualité juridique
To read this presentation in English, click on the British flag
Il s'agit d'un nouveau Cours, destiné aux étudiants en fin de cursus dans l'Ecole d'Affaires publiques de Sciences po, ayant donc un certain acquis en matière de politiques publiques et d'économie, voire de droit.
Certains ont pu suivre précédemment le Cours de Droit commun de la Régulation, voire le Cours de Droits sectoriels de la Régulation, mais cela ne constitue en rien un pré-requis, mais il s'agit plutôt de suivre l'actualité juridique sous un angle économique. Le Droit est donc donné par l'actualité elle-même et par le professeur, l'étudiant devant plutôt avoir quelques connaissances en économie et en politiques publiques pour en profiter.
Le Cours est entièrement fait par la Professeure Marie-Anne Frison-Roche les étudiants étant invités à intervenir quant ils le souhaitent lors de la présentation faite de l'actualité juridique, appréhendée sous l'angle économique et de politique publique.
Voir ci-dessous plus de détails, la présentation du Cours.
Présentation générale du Cours
Le Droit est constitué à la fois de règles stables et d’événements.
Ces événements sont parfois prévisibles et parfois inattendus. Ils sont attendus lorsqu'il s'agit de lois dont l'adoption est attendue ou de jugements, dont on attend qu'ils soient rendus. Mais il y a toujours de l'imprévisible : un amendement nouveau sera adopté, dans quel sens le jugement sera rendu ? Il peut y avoir de l'imprévisible : une mise en examen, un brevet soudain déposé.
Ainsi, l'actualité juridique doit être continuellement suivie pour mesurer ce qu'il se passe dans le monde, non seulement dans le monde juridique mais dans le monde économique.
Dans le monde juridique parce que chaque événement en cours, ou survenu, ou projeté, ou envisagé, fait vivre les règles que l'on a pu apprendre statiquement, à travers une loi que l'on a apprise, à travers son texte ou à travers un principe que l'on connait, par exemple le caractère obligatoire des contrats ou la présomption d'innocence.
Dans le monde économique parce que l'événement juridique a un impact direct sur les événements économiques et les structures économiques : une loi nouvelle va changer les stratégies des entreprises, une décision de justice va modifier les perspectives d'investissement, va arrêter les décisions des États eux-mêmes.
L'impact économique de l'actualité juridique est immédiat. Il permet de remonter à quelques principes juridiques, ainsi révélés par l'actualité et que la presse économique spécialisée ne perçoit pas toujours. Symétriquement, parce que l'actualité ne connait pas les frontières du Droit, elle montre que des événements se déroulant hors du Droit français, voire du Droit européen, peuvent avoir un impact sur les opérateurs français, ou leur donnent une nouvelle compréhension de leur environnement.
Cela est particulièrement pertinent lorsque la perspective est celle du numérique, pour laquelle la notion de frontière, inhérente au Droit classique, est assez peu appropriée.
Mode de validation
Dans la mesure où il s'agit d'un cours, la note globale sera composée de deux exercices écrits.
Il s'agira de deux contrôles écrits.
Le premier contrôle sera fait en parallèle du cours sur un sujet fourni par le professeur et sera rendu à la fin du semestre, comme le sont les papers, dans les conditions où le sont ceux-ci dans les modalités générales arrêtées par l’École d'affaires publiques.
Le sujet sera constitué par une étude de cas.
Le second contrôle sera opéré lors du dernier cours sous la forme d'un écrit sur table.
L'étudiant devra traiter un sujet à choisir entre deux sujets. Le premier est nécessairement une dissertation, le second peut un commentaire de texte à partir d'un cas.
Charge de travail
Les étudiants doivent suivre l'actualité à partir de leur suivi général de l'actualité, en veillant à regarder plus spécifiquement ce qui relève de cette dimension-là.
Format pédagogique
Les thèmes des cours successifs pourront être fixés au fur et à mesure de l'actualité, les premiers étant fixés par avance, afin que les étudiants puissent avoir en tête les faits et avoir réfléchi à leur propos :
- Le cas "Tapie"
- La directive européenne "Droit d'auteur" de 2019
- Le cas "Tesla"
Lectures demandées
Un tel cours n'appelle pas de bibliographie, ni de lectures autres qu'une lecture sur l'année en cours (depuis le début de l'année 2019, à partir des journaux économiques ordinaires comme Les Echos et The Economist.
les commentaires sont désactivés pour cette fiche