Plan de la leçon 7 : Régulation et Responsabilité

Introduction : Sens juridique et sens commun. Le lien entre la responsabilité et la puissance. Le lien entre la responsabilité en Ex Post et la puissance légitimement activée grâce à la liberté 

I. LE MANIEMENT DE LA RESPONSABILITÉ FACE AUX RÉGULATEURS INDEPENDANTS

A. IRRESPONSABILITE DE PRINCIPE DES AUTORITES DE REGULATION

1. L'irresponsabilité comme condition de l'indépendance

2. La reddition des comptes (accountability), mode Ex Ante alternatif à la responsabilité

B. RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT DES AUTORITES DE REGULATION

1. Le principe de la seule responsabilité de l'Etat pour faute lourde 

2. L'appréciation de la "faute lourde"

II. LE MANIEMENT DE LA RESPONSABILITE COMME OUTIL DE REGULATION PRENANT APPUI SUR LA PUISSANCE DES OPERATEURS CRUCIAUX

A. LA RESPONSABILITE EN EX ANTE DU DROIT DE LA COMPLIANCE, PROLONGEMENT DU DROIT DE LA REGULATION

1. Les insuffisances du Droit classique de la Responsabilité

2. Le  Droit de la Compliance, prolongement du Droit de la Régulation

3. Le développement d'un devoir général de "vigilance"

B. LE DROIT DE LA COMPLIANCE, MODE FUTUR DE LA REGULATION DE L'ESPACE DIGITLA 

1. L'exclusion expresse d'une Responsabilité Ex Post

2. Le déploiement d'une Responsabilité Ex Ante

2. Responsabilité et crise financière