✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : 🧮La société vigilante"

"mon sujet particulier, c'est le sujet le plus important qui résume tout" ; ne nous enfermons pas dans notre spécialité, écoutons plutôt ceux qui connaissent d'autres spécialités. En écoutant, j'ai bien appris, et d'autant plus que les uns et les autres n'ont pas convergé et souvent n'ont pas parlé de la même chose...

Cela m'a rappelé des souvenirs. Geneviève Viney ...

Disons que la porte d'entrée, c'est la loi de 2017 et son premier contentieux...

En synthèse, j'ai retenu 4 points.

Elle a aujourd'hui eu beaucoup de "gloire" et beaucoup d'" indignité" (1), un mouvement est en cours et va se développer (2), de nombreuses branches du Droit et de disciplines sont utilisées, affectées et transformées (3), mais nous n'avons toujours pas de définitions (4), ce qui conduit sans doute à se tourner vers le grand puzzle des textes récemment adoptés ou en cours d'adoption dans l'Union européenne.

I. GLOIRE ET INDIGNITÉ

1. Indignité

La faiblesse technique des textes, mal écrits et très vague (🕴️Irina Parachkevova-Racine, 🕴️Nicolas Ida,)🕴️Airbus)

Où sont les associés (sont-ils des parties prenantes comme une autres ? Non dit Irina Parachkevova-Racine) ; problème de définition des "parties prenantes" (🕴️parties prenantes)

 mais renvoie à plus "grave" ou plus important : renvoie à un enjeu de définition : qu'est-ce que l'entreprise, notamment par rapport à la traduction qu'en a le Droit des sociétés

Des mots et rien derrière, Compliance Washing (🕴️IrinaParachkevova-Racine, 🕴️Bruno Deffains)

2. Gloire

Une nouvelle conception de l'entreprise ; une redécouverte de ce qu'elle pourrait être (fin du 19ième siècle, 🕴️Bruno Deffains)

La place du dialogue (dans le Droit des sociétés)

Une morale accrue

II. LE MOUVEMENT

1. L'ampleur du mouvement (Irina) ; Airbus : "changement de culture"

2. L'irréversibilité du mouvement (Irina)

3. Nous en sommes au début (Irina)

III.  LES BRANCHES DU DROIT ET LES DISCIPLINES UTILISÉES ET TOUCHÉES : LA NECESSITÉ DE LES DÉPASSER

0. Les disciplines en affrontement ou en association 

Economie 🕴️Bruno Deffains "la générosité ne peut pas régner" car se place du côté du calcul (coût social) et éthique ("quoi qu'il en coûte") : est-ce que la référence au "raisonnable" est l'articulation entre les 2 ? Noter qu'🕴️Airbus a lié Ethique et Compliance ; idem 🕴️Lydia Meziani

Mais aucune discipline ne peut "régner".

Double sens de la "mesure" : il faut "mesurer" les externalités (cartographie) et c'est ensuite le standard du "devoir" qui va donner la "mesure" ("volonté" et "consentement").

1. Des branches du Droit "en résistance" :

- Droit des sociétés : resté "autocentré" (Irina Parachkevova-Racine) : plaidoyer pour le  "dépasser" : le Droit des contrats, ignoré par la "loi vigilance" (Nicolas Ida)

- Droit pénal  🕴️Laurent Saenko, et son explication sur le "risque" pour l'entreprise d'être qualifiée de complicité ; justement "délinquant", et ce n'est pas l'objet du "devoir de vigilance"

- Droit public ? (absent...) ; David Bosco : à propos de la liberté de la concurrence ; dépossédée, aurait dit un intervenant publiciste....

2. Des Branches du Droit en activation 

Les sanctions (raisonnables, clauses 🕴️Nicolas Ida la résolution étant le dernier recours)

La responsabilité civile

🕴️Anne Danis-Fatôme : elle suffit 

3. Des branches du Droit transformées

Du Droit international au Droit transnational 🕴️J.-B. Racine ; scepticisme de 🕴️Marc Mossé

La transformation du Droit processuel : 🕴️Chantal Arens "demande d'avis" : "doctrine de la Cour" (François Ancel, idem)

L'office du Juge transformé : fin de la hiérarchie des normes ? 🕴️Chantal Arens (🕴️David Bosco : c'est une question de source de droit) : "légitimité d'exercice" : cela vaut pour les autres. Elle insiste sur la collégialité et la "qualité du processus, notamment de l'instruction. C'est si vrai.... Mais cela est vrai aussi pour l'entreprise, dans l'élaboration en permanence du plan d'action qu'est le plan de vigilance. 

L'un des enjeux actuels : c'est "l'impartialité" du plan de vigilance dans son élaboration (processuel)

Du droit probatoire : touché du doigt par 🕴️Anne Danis-Fatôme, à propos de l'article 145. Plus généralement, enjeu majeur (renvoi à la Juridictionnalisation, et cycle 2024 sur le système probatoire)

Le renforcement du Droit Economique : J.-B. Racine, B. Deffains ; 🕴️Chantal Arens souligne l'importance des "causes systémiques" 

4. Une branche de Droit spécifique : le Droit de la Compliance

allant directement aux réalités : 🕴️Bruno Deffains : aller vers le "pouvoir" des entreprises

favorisant l'alliance, y compris entre entreprises : Lydia Meziani

favoriser la "collégialité" : Chantal Arens (spécialisation chez les juges : profil des postes)

suppose une définition à la fois substantielle du Droit de la compliance par les Buts Monumentaux (🕴️Chantal Arens, qui s'y réfère et dit qu'on ne peut plus agir sur le passé, mais sur l'avenir, oui ! )

5. Des branches du Droit articulés en système

- Loi spéciale et Branche du Droit

- Responsabilité spéciale et Responsabilité générale

🕴️Anne Danis-Fatôme : Droit commun de la responsabilité, dans son aptitude préventive (discussion avec Geneviève Viney...).

- Comment on fait pour que ça marche ?

Roland Drago : diversité des juges et des branches mais unité des principes : Conseil d'Etat et de la Cour de cassation....

IV. ET TOUJOURS PAS DE DÉFINITION ?

1. Définition clause par clause (N. Ida) ; renvoie à Jean-Christophe Roda

2. Difficulté de définition sur difficulté de définition : si l'on a du mal à définir l'entreprise (🕴️Bruno Deffains), alors on a du mal à définir son devoir

3. Le coût : l'incertitude (sécurité juridique, de l'entreprise Lydia Meziani)

On ne sait pas ce qui se passera demain.

La loi de 2017 est "mal faite", mais les autres lois aussi et la vigilance ne se limite pas à cette loi.

Conclusion : ENJEU SYSTÉMIQUE DU PUZZLE DES DÉFINITIONS

🕴️Chantal Arens : faire jouer l'ensemble des pièces du système.

Europe exemplaire : rôle de la Commission européenne : directive sur l'information extra-financière (🕴️Lydia Meziani et 🕴️Marc Mossé ; rapport de durabilité) et de la Cour de Justice (Concurrence, évoquée par 🕴️David Bosco sur la "responsabilité particulière") ; article de Koen Laenertz.