15 mars 2005
Base Documentaire : Doctrine
ENCINAS DE MUNAGORRI, Rafael🕴️
📝L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae
► Référence complète : R. Encinas de Munagorri, "L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae", RTD civ., 15 mars 2005, n°1, pp. 88-92
____
► Résumé de l'article :
____
🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
________
les commentaires sont désactivés pour cette fiche