20 décembre 2018
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L'ordre public économique : son mystère est-il enfin levé ?
Dans la collection Droit & Economie , l'ouvrage qui vient de paraître sous la direction d' Aurore Laget-Annamayer sur L'ordre public économique, va enfin répondre à la question !
C'est ce qu'espère tout lecteur, car chacun d'entre nous a été confronté à cet "ordre public économique", dont on ne sait pas vraiment et par exemple son degré d'autonomie par rapport à l'Ordre public au sens général et au fonctionnement de l'économie, qui paraît parfois la nouvelle "Loi du Monde", même si l'on a pu s'y essayer ..., analysant l'ordre public économique comme des "octrois" à l'entrée des marchés, puissance du Droit à imposer dans une économie libérale des soucis non-économiques, conception récusée dans cet ouvrage par Pascal Idoux qui estime qu'une conception seule est plus sûre. Celle développée par Pierre Delvolvé, faisant lien entre ordre public économique et police, a ce grand avantage.
Il est également vrai que l'incertitude est toujours source de crainte. Car enfin, comme le reconnaît dans un article de l'ouvrage Jean-Marc Sorel, comme l'on ne place plus aisément l'État cerner l'ordre public économique est des plus difficiles, songeant à quitter la notion d'ordre pour aller plutôt vers la notion de système, et se détachant alors de l'État.
Pour s'y attaquer donc une nouvelle fois, alors que les mots les plus sûrs s'effritent (celui d'ordre par exemple), les auteurs les plus pertinents se sont rassemblés pour cerner, comme on cerne un animal rétif, cet ordre public économique que les juridictions brandissent si souvent .... Juristes mais aussi économistes ; Droit français mais aussi Droits étrangers (Droit américain analysés par Dominique Custos ; Droit allemand analysé par Claire Mongouachon ; Droit de l'Union européenne et dela CEDH analysé par Francesco Martucci et Olivier Baillet).
A lire l'ensemble des contributions, la question qui se pose en permanence est celle de l'autonomie ou non de l'ordre public économique. A l'heure où l'autonomie du Droit pénal est désormais réduite à si peu par rapport au Droit économique, il est possible que "l'Ordre public économique quant à lui accède à l'autonomie. C'est en tout cas la conception développée par Aurore Laget-Annamayer, qui dirige l'ouvrage, parce qu'elle rattache la notion au marché concurrentiel et à celle de régulation.
Il est plus facile de s'y retrouver lorsque l'analyse porte sur le Droit de la concurrence, faite par Aurélien Camus Aurélien Camus, ou la matière fiscale, sillonnée par Jeanne Mesmin d'Estienne, voire la banque et la finance, exposée par Jean-Philippe Kovar.
Ainsi, pierre à pierre, l'on voit les liens entre l'ordre public économique et le reste de ce qui fait le Droit pour trouver une place nouvelle à ce qui serait désormais une séquence figée : "l'ordre public économique". Ainsi, plus les notions économiques sont puissantes, par exemple celle "d'ordre économique" développée par Samuel Ferey, et plus l'ordre public économique deviendra "autonome", dans le sens où il se détachera du Droit ...C'est bien pourquoi c'est Jacques Chevallier qui en détecte les soubassements idéologiques, dimension qui ne constitue pas nécessairement un grief. Dans la notion si porteuse d'avenir qu'est celle de "Constitution économique" dont l'Europe peut développer tant, Jérémy Martinez montre la place de l'ordre public économique, puisque l'Europe est encore à construire. C'est pourquoi dans toutes les matières encore en construction, comme dans le Droit de l'environnement, comme le montre Eric Naim-Gesbert, l'ordre public économique n'en est encore qu'à "l'éclaircir".
Merci à Aurore Laget-Annamayer de nous avoir éclaircis !
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