🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance

La « conformité » n’est pas la traduction en langue française de ce qu’il convient de désigner comme le Droit de la Compliance. 

La conformité est l’obligation, que nous avons tous, de respecter les normes juridiques qui nous sont applicables. De la même façon que, d’un point de vue objectif, une norme inférieure doit être conforme à une norme supérieure : par exemple un décret doit être conforme à la loi, comme la loi doit être conforme à la Constitution. Ce contrôle de conformité est inhérent à la hiérarchie des normes.

Le Droit de la Compliance est tout autre chose, en premier lieu par ce qu’il est plus restreint que la « conformité », car il ne s’agit pas de se conformer à l’ensemble des règles de droit qui s’applique à nous. Il ne vise que certains sujets de droit, principalement les grandes entreprises, et sur certains sujets : la lutte contre la corruption, la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le changement climatique, la lutte contre la désinformation, la lutte pour l’égalité entre les êtres humains, la lutte pour le respect et la dignité, la lutte pour la durabilité des systèmes, etc.

Mais le Droit de la Compliance est tout autre chose, en second lieu parce qu’il est plus ambitieux que cela !

Il ne s’agit pas simplement d’obéir aux règles. Il s’agit pour les entreprises visées de contribuer à ces luttes dont je viens de parler : faire en sorte que la corruption diminue, que le blanchiment cesse, que l’égalité entre les êtres humains adviennent, que l’équilibre climatique soit atteint, que la souveraineté énergétique soit préservé, que la haine soit enrayée, etc.

Ce sont des « Buts Monumentaux » !

Ils ont plusieurs caractéristiques.

En premier lieu, ils sont de nature politique : ce sont des Autorités politiques qui, par des lois, relayées le plus souvent par des  Autorités publiques de régulation, fixent de telles ambitions.

Ces ambitions politiques sont internalisées dans les entreprises, les grandes, parce qu’elles sont « en position » de contribuer à atteindre ces buts : elles ont l’argent, l’information, les positions géographiques, les personnes, pour agir effectivement et efficacement dans ce sens.

Ces Buts Monumentaux sont de nature systémique : il s’agit de protéger les systémiques : le système bancaire, financier, énergétique, numérique, sanitaire, climatique, etc.

Le contentieux qui va en être sera lui-même un contentieux systémique.

Ces Buts Monumentaux peuvent être soit négatifs, soit positifs.

Les Buts Monumentaux négatifs justifient la puissance des « outils de la compliance » : il s’agit d’éviter que les systèmes précédemment cités ne s’effondrent. C’est par exemple le But Monumental négatif qui justifie le Droit de la Compliance Bancaire européenne.

Les Buts Monumentaux positifs sont plus ambitieux encore puisqu’ils visent ce que les systèmes soient depuis meilleurs qu’ils ne sont aujourd’hui. Par exemple non seulement que l’espace numérique ne soit pas l’espace de la désinformation (but monumental négatif) mais encore celui de l’éducation (but monumental positif).

Cet ancrage normatif de la compliance dans les Buts Monumentaux montre que l’objet même du Droit de la Compliance n’est pas le passé, ni même le présent, mais l’avenir, l’avenir des systèmes pour que les êtres humains n’y soient pas broyés mais en bénéficient.

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