12 mars 2015
Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 6 : Le Régulateur
Bibliographie de base
Doctrine
Textes
- Article
Littérature grise et Soft Law
Jurisprudence
- CJCE,
Bibliographie d'approfondissement
Doctrine
-
Frison-Roche, M.-A., Les autorités administratives indépendantes, distortion ou réforme de l'Etat ?, 2011
Textes
Littérature grise et Soft Law
Jurisprudence
- Trib.
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