To read this card in English, please click on the British flag
Référence générale : Frison-Roche, M.-A., L'avenir de la notion d'insécurité juridique au regard du traitement des situations extraordinaires: crise économique, in "Insécurité juridique : émergence d'une notion ?", Cour de cassation, 22 mars 2021.
Consulter le programme général du colloque
Voir l'intégralité de la première partie du colloque
Voir l'intégralité de la seconde partie du colloque dans laquelle intervient Marie-Anne-Frison-Roche
Lire le premier document de travail élaboré en février pour servir de base à cette intervention, ce site disparu en raison de l'incendie d'OVH, ayant été restauré le dimanche 21 mars 2021, veille de de la conférence. Il ne peut donc être terminé puisque 15 jours avant la conférence, une "catastrophe" le fit disparaitre, y compris sa sauvegarde conservé dans les mêmes locaux.
les commentaires sont désactivés pour cette fiche