27 février 2010
Base Documentaire : Doctrine
MONEGER, Françoise
La gestation pour autrui
Référence complète : Monéger, Françoise, La gestation pour autrui, Revue internationale de droit comparé, 2010, Vol. 62, N°2, pp. 233-244.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "Bibliographie_Maternité de substitution"
Résumé de l'article :
Description de l’évolution du droit français (jurisprudence et réformes légales) autour de la question de la gestation pour autrui articulée autour de deux temps: avant l’entrée en vigueur de la loi bioéthique de 1994 et après. L’auteur décrit succinctement les effets qu’auraient l’acceptation ou le refus de la gestation pour autrui en droit national, avant de tracer la mutation de la pensée juridique sur le sujet à travers les rapports du Sénat (2008) du Conseil d’Etat (2009) et du Comité consultatif national d’éthique.
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