🎤Contrôle de la proportionnalité entre contraintes et pouvoirs : exemple de l’impératif technique d’inclusion, in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Contrôle de la proportionnalité entre contraintes et pouvoirs : exemple de l’impératif technique d’inclusion", in Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique, conférence coorganisée par Marie-Anne Frison-Roche et Grégoire Loiseau, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 21 février 2025.

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► Résumé de l'intervention :