🚧Considérer la géographie juridique africaine pour réussir le système efficient de vigilance

La Vigilance a fait son entrée avec fracas et passion. Cela n'est jamais bon en Droit car qui dit "passion" dit aussi excès, excès dans les prétentions des uns et des autres, dans ce que l'on raconte et dans ce que l'on veut obtenir. Et plus l'on veut obtenir beaucoup des autres et contre les autres, par exemple les ONG contre les grandes entreprises, les grandes entreprises contre les ONG, et plus on prend soin de ne rien écouter de ce que dit l'autre, de craindre d'être soudain comme capturé par son contradicteur, qui du seul fait qu'il contredit serait donc l'ennemi. 

Pour quoi connait le principe du contradictoire📎!footnote-4735, la loi processuelle des procès, 

Rien n’est vraiment encore fixé …. (corruption, blanchiment, vigilance non sectorielle, sectorielle, à compétence juridictionnelle exclusive et sur le droit commun, etc.).

Vigilance : « objet de passion » ; « débat politique » : l’assumer (problème dans le débat judiciaire) ;

« connait par cœur » (surtout il faut éviter ça…) ; il faut apprendre et mesurer ce que l’on ne sait pas encore et tout ce que l’on peut arriver demain.

« de quoi parle-t-on » …. : grandes hétérogénéité … ; peut se gérer car le réel est par nature très divers, mais c’est la puissance d’abstraction du Droit de regrouper cette diversité par les définitions et les catégories pour y associer des régimes …. Celui qui peut gérer ce contexte, c’est le juge. Si l’on veut cela, l’on va aller vers le juge.

Fait naître de nouvelles questions ; m’ont fait retrouver des questions que je me posais déjà … ;

Sort trois ouvrages : L’obligation de compliance ; Le contentieux systémique ; Compliance & Contrat.

Nouveauté et Apport de cette journée et ce que cela pourrait produire …. (beaucoup d’informations directes) : pour percevoir ce que l’on ne comprend pas, pour admettre là où l’on ne pourra pas faire ce que l’on dit ce que l’on doit faire : que l’on ne pourrait pas exiger d’autrui ce que l’on voudrait qu’il fasse (travail forcé pour les Etats qui ne peuvent pas faire ; où il faudrait un acte uniforme dans l’espace OHADA et là on ne l’a pas, et qu’on ne l’aura pas : absence d’acte uniforme ad hoc ; mais l’on pourrait l’activer à un titre ou un autre : « chartes ratifiée sur les droits humains », le « droit commercial » : cela ramène encore vers le juge).

Donc, ce colloque portait sur demain.

Point 0. Place à l’imagination (prospective) et aux juges (en cours) ; l’art contractuel de la Vigilance (plus on a avancé dans la journée et plus on en a parlé) en est encore à ses débuts.

car c’est un Droit en devenir qui a pour objet le futur (le jugement de La Poste a été frappé d’appel) ; Total Ouganda n’a pas encore commencé sur le fond ; les pays ne sont pas encore « présents » dans les instances….

1ier point. Subjectivisation /objectivation : C’est l’entreprise qui choisit de construire une chaîne d’activité (décision volontaire, subjective) mais apparition d’une chaîne d’activité structurée par des contrats et des outils permanents qui va persister dans le temps et qui doit persister dans le temps (« durabilité ») : la vigilance est un « outil ».

Donc, « pourquoi cet outil » ? Instrument pour servir quel but ? Et qui fixe les buts ? Buts monumentaux : les Etats les fixent (négatifs ; positifs) ; les entreprises doivent suivre. Mais ce sont les Etats européens, et les entreprises occidentales… ; les Etats et les entreprises qui sont « encastrés » dans la filière structurée par la loi d’origine et l’entreprise donneuse d’ordre, qui sont « assujetties », que deviennent-ils ?

Mais une fois cette structure construite, la chaine est objective, alors il faut que cela demeure et que les activités (et ses conséquences) et les personnes demeurent protégés par l’entreprise puissante (« mère ou donneuse d’ordre ») : sa « puissance » est objective, elle est « responsabilisée »

Conséquence de l’incertitude entre  : c’est qu’on ne sait pas ce qu’est un engagement. Parfois c’est jusque dans un sens non-juridique. Et parfois dans un sens juridique (contrat contraignant à l’égard d’un partenaire).

Contrat = (en France, soit droit spécial, soit droit commun) ; donc dans l’espace OHADA, on peut le faire sur la base de l’acte uniforme sur le Droit commercial ?

2ième point : L’objet : climat (parce que les contentieux ont porté là-dessus) ; les droits des travailleurs… (incertains) ; les autres devoirs de vigilance se superposent et font varier (anticorruption Sapin 2 ; antiblanchiment Banque ; mais cela n’est pas la même chose que le « devoir de vigilance » ) ; la contractualisation fait varier…. ; extension ou reprise ? Fait varier la nature ?

3ième point : La géographie/l’espace : « extraterritorialité » (ça vient d’où ? Cela ne vient pas du local….) : terme approprié ? pas vraiment… ;  « la prégnance géographique » ; autonomie de la filière que constitue la chaine de valeurs /d’activité ; s’enfermer dans le contrat … sorte de lévitation…. ; Mais justement refus de cela ! Les pays font revendiquer l’existence même de leurs droits ! contre le « contrat » (D.I.P.). Dépend de savoir si la vigilance serait elle-même de l’ordre public international et pourrait donc écarter le contrat. Mais lui-même prétend n’être lui-même que la façon pour les entreprises d’exécuter leurs obligations légales, pénalement sanctionnées (ouvrage à venir).

A écouter cette opposition : L’OHADA comme « passerelle » ; la notion de « stratégie » et de « policy » : peut-on admettre une « policy de filiale » ? (Thierry Tené) ? Et une « policy de fournisseur ? en amont ? et en aval ?

Le Droit et le « non-droit » (le « non-droit », c’est un peu le « droit des autres »…. ; et on en appelle au « droit souple » du Droit international public des organisations internationales sans ignorer tout à fait les mœurs et pratiques locales.

4ième point : qui gouverne ? : l’entreprise puissante par le contrat ? « Déséquilibre » : oui, mais c’est inhérent ….

Les Etats, toujours présents ?

Les juges qui vont l’être de plus en plus ? La répartition entre la fixation des buts et des moyens : les buts par les Etats, l’architecture des moyens par les entreprises, la supervision par les juges ?

Patrick Sayer africain.

5ième point : à qui se fier ? dans un monde de « discours », d’engagements dont on maîtrise mal la portée . Solution de « labellisation » en distinguant l’activité (banque/mine) et le pays et sa législation (Ohada et le Code minier du Bénin).

6ième point : la portée de tout ça : « on s’engage » ; « on s’engage » ; « on s’engage » ; cela reste aussi un mystère.

Le « droit souple » (danger)

OHADA : ineffectivité ….

La portée ? On n’en sait rien …. Car c’est une « potentialité » ….

7ième point. Qui est « bien placé » pour faire fonctionner le système de vigilance. La « société civile » … (une « personne mystère »… ; quid de la « société civile africaine » ?) ; Le juge ? (pas forcément ; La Haye, 12 novembre 2024, parce qu’il ne connait pas le système et l’avenir) ; (et supervisé par les Autorités publiques, éventuellement une AAI). Un superviseur (Allemagne ; « à chacun sa culture » - AFA, « appui », mais cela ne marche pas tout seul. Le BIT vient en appui ;  L’arbitre ? Paradoxalement, mieux, parce qu’il est intégré dans un mécanisme conçu par l’entreprise. Comment créer une « nouvelle culture de compliance » ….

8ième point. Le principe est l’alliance : « responsabilisation » des « opérateurs cruciaux ». :Les Etats ; convention entre l’entreprise et la population locale ; « collaboration », « encouragement », « engagement » (qui ne sont pas des contrats…) pour l’élaboration pour le plan de vigilance. Le juge entre dans cette alliance. Les « parties prenantes » (notion mystérieuse) ;