14 juin 2024
Publications
🚧Concevoir l'Obligation de Compliance pour en maîtriser la pratique
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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Concevoir l'Obligation de Compliance pour en maîtriser la pratique document de travail, juin 2023.
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📝Ce document de travail a été élaboré pour servir de base au second article introductif e l'ouvrage L'obligation de Compliance, le premier ayant présenté l'ensemble des contributions de l'ouvrage.
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► Résumé du document de travail : Des
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🔓lire le document de travail ci-dessous⤵️
1. xxxs ⛏️ De la même façon que l'on dit aujourd'hui qu'il ne faudrait plus mettre de Majuscule au Droit, parce qu'il n'y a pas que de la technique juridique et des droits subjectifs dont les uns et les autres peuvent se prévaloir contre les uns et les autres,
2. xxxs ⛏️ De
1. Plan⛏️ Il
I. CHEMIN DE CRETE ET DOUBLE ABIME : LA COMPILATION DE DETAILS REGLEMENTAIRES PLUS OU MOINS OBLIGEANT CONFIES AUX ALGORITHMES, AJOUTEE A UN DISCOURS ABSTRAIT NE LIANT QUE LES CROYANTS
1. Plan⛏️ Il
A. UNE MYRIADE D'OBLIGATIONS PONCTUELLES ET CHANGEANTES, ILLISIBLES ET INCONNAISSABLES : LES CONSEQUENCES PRATIQUES
1. Plan⛏️ Il
2. xxxs ⛏️ De
3. xxxs ⛏️ De
B. LA TENTATION DE COMPENSER PAR UN AJOUT D'ELAN GLOBAL DE SENTIMENTS DIVERS : LES CONSEQUENCES PRATIQUES
1. Plan⛏️ Il
2. xxxs ⛏️ De
3. xxxs ⛏️ De
II. L'ENJEU PRATIQUE D'UNE DEFINITION UNIFIEE DE L'OBLIGATION DE COMPLIANCE SANS DILUTION
1. Difficulté ⛏️ Il Difficulté ⛏️ Il Il (A). Notamm (B).
A. REDUIRE PAR LE CLASSEMENT LA MYRIADE D'OBLIGATIONS DE COMPLIANCE / CE QUI RELEVE DU RESULTAT ET CE QUI RELEVE DE LA CONTRIBUTION A L'EFFORT COLLECTIF
1. Plan⛏️ Il
2. xxxs ⛏️ De
3. xxxs ⛏️ De
B. REDUIRE PAR L'ABSTRACTION LA MYRIADE D'OBLIGATIONS DE COMPLIANCE : CE QUI RELEVE DE L'EFFORT COMMUN ET CE QUI RELEVE DU SPECIFIQUE AU SYSTEME JURIDIQUE, AU SECTEUR, A L'ENTREPRISE
1. Plan⛏️ Il
2. xxxs ⛏️ De
3. xxxs ⛏️ De
C. L'OBLIGATION DE COMPLIANCE : MONTRER L'EFFORT ET CE QU'il PRODUIT EN TRAJECTOIRE DES BUTS MONUMENTAUX
1. Plan⛏️ Il
1. Une obligation de compliance
2. Une obligation sans créancier ⛏️ De
3. Des contrats pour exécuter une obligation sans créancier ⛏️ De
III. L'APTITUDE A ËTRE OBLIGÉ
1. Plan⛏️ Le cercle des entreprise parce qu'en position position (A) ; le cercle de la société civile parce qu'apte à prendre en charge (B) ; l'enjeu majeur de la rencontre des deux obligations (C)
2. xxxs ⛏️ De
3. xxxs ⛏️ De
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