📧Compliance, Vigilance et Médiation (🧮30 novembre 2023)

Le devoir de Vigilance constitue la pointe avancée du Droit de la Compliance.

La notion juridique de Vigilance donne lieu à plusieurs applications dans plusieurs secteurs, par exemple la Vigilance en matière de blanchiment d'argent et/ou de corruption, mais attire désormais attention et contentieux spécifique à travers la loi de 2017 qui demande aux grandes entreprises de remplir un devoir de vigilance afin de détecter et de prévenir des atteintes à l'environnement et aux droits humains dans les chaînes de valeur au sein desquelles elles ont rang de société mère ou d'entreprise donneuse d'ordre.

Pour que ces entreprises remplissent ce devoir et que l'effectivité de celui-ci fasse fonctionner le système de compliance qui, année après année se construit en Europe, la directive en discussion de corporate sustainability due diligence, ayant vocation à constituer une marche supplémentaire, il faut que les divers intérêts impliqués s'ajustent.

Pour l'ajustement concret de ces intérêts, les textes ont prévu des instruments comme le plan de vigilance, des évaluations, ou des remédiations. Les structures incarnant ces divers intérêts, en premier lieu les associations, mais aussi les syndicats, ou les diverses directions de l'entreprise se retrouvent ou s'affrontent soit dans l'élaboration et la mise en oeuvre des instruments de vigilance, soit devant le juge, celui-ci étant au centre de la vigilance comme il l'est d'une façon plus générale du système de compliance.

L'hypothèse ici retenue est que la médiation est une technique pouvant être d'une grande utilité pour que réussisse ce nouveau dispositif et que les divers intérêts impliqués soient satisfaits.

🧮Le Conseil national des barreaux (CNB) et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) organisent un colloque le 30 novembre 2023 de 9h à 13h : Compliance, Vigilance, Médiation

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COMPLIANCE, VIGILANCE, MÉDIATION

INTRODUCTION 

🕴️Jérôme Gavaudan, président du CNB

🕴️Bruno Deffains, professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas 

🕴️Matthieu Boissavy, avocat au Barreau de Paris, vice-président de la Commission Liberté et droits de l'homme du CNB

Première partie - LES RAISONS D'UNE MÉDIATION DANS LE CONTEXTE DES SYSTÈMES DE COMPLIANCE ET NOTAMMENT DANS LES MÉCANISMES DE VIGILANCE

Modéré par 🕴️Hirbod Dehghani-Azar, avocat au Barreau de Paris, président de la Commission Modes alternatifs de règlements des Règlements (MARD) du CNB

🎤L’intégration de la médiation au traitement des contentieux de compliance, par 🕴️Thibault Goujon-Bethan, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

🎤Les outils de compliance au sein des entreprises et la médiation, par 🕴️Céline Haye Kioussis, directrice juridique du Groupe BPCE

🎤L'entrée des parties prenantes dans les mécanismes de médiation à l'appui des systèmes de compliance, notamment de vigilance (titre provisoire), par 🕴️Lucie Chatelain, responsable contentieux et plaidoyer SHERPA

🎤L'adaptation à la Compliance et à la Vigilance de la médiation établie en RSE, par 🕴️Stéphanie Brunengo, avocate au Barreau d'Aix-en-Provence, médiatrice

Seconde partie - LA CONDUITE D'UNE MÉDIATION DE PROJET OU DE RÉSOLUTION DE DIFFEREND ENTRE LES PARTIES PRENANTES POUR L'EFFECTIVITÉ DE LA VIGILANCE

Modéré par 🕴️Laurence Joly, avocate au Barreau de Thonon-les-Bains

🎤Les personnes impliquées dans l'entreprise par une médiation et leurs actions, par 🕴️Stéphanie Smatt-Pinelli, directrice juridique Contentieux, groupe Orano

🎤Les contraintes de temps, de finance et d'expertise d'une médiation dans une contexte de Compliance, notamment de Vigilance, par 🕴️Lori Roussey, Data Protection Officer, fondatrice et Directrice de Data Rights

🎤Les apports possibles des pratiques dans des différents systèmes de droit, par 🕴️Matthieu Brochier, avocat au Barreau de Paris 

🎤Différences de conduite de médiation aux États-Unis et en Europe et conséquence sur les systèmes de Compliance et de Vigilance, par 🕴️Stéphane de Navacelle, avocat au Barreau de Paris  

🎤Le rôle du juge, par 🕴️Malik Chapuis, président de la 3ième chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris

CONCLUSION

🎤Conclusion, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

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