1 décembre 2023

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document de travail

🚧Articulation systémique entre Vigilance, Due Diligence, conformité et Compliance,

par Marie-Anne Frison-Roche

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► Référence complète : M.-A. Frison-RocheArticulation systémique entre Vigilance, Due Diligence, conformité et Compliancedocument de travail, novembre 2023.

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🎤 Ce document de travail a été élaboré pour servir de base à la conférence introductive au colloque La Vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance organisé par le Journal of Regulation & Compliance et l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) se déroulant le 5 décembre 2023

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📝Il est aussi la base à l'article constituant l'une des contributions de l'ouvrage L'Obligation de Compliance.

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► Résumé du document de travail : Le thème général sur lequel de nombreux experts se réunissent pour échanger leurs connaissances et leurs conceptions est celui de La Vigilance, pointe avancée du système de Compliance. Dans la présente étude, il s'agit non pas de traiter le thème à leur place, ni de conclure déjà par anticipation ce qu'il faudrait en penser, mais bien d'introduire un thème, qui tient tout à la fois du très particulier lorsqu'on pense à la loi française du 27 mars 2017 dite Vigilance et du très général lorsqu'on pense à ses finalités qui sont, rien que cela, le sauvetage de la planète et des êtres humains qui y vivent et qui y vivront, finalités qui sont celles du système de Compliance et du Droit de la Compliance qui prend téléologiquement sa normativité dans ses Buts Monumentaux.

Pour introduire les réflexions qui vont venir, il est utile de s'appuyer sur l'hypothèse qui sous-tend l'intitulé même de la manifestation selon laquelle la Vigilance serait la "pointe avancée" de l'Obligation de Compliance". C'est cette hypothèse même qui doit être étayée, contredite, illustrée, "éprouvée", c'est-à-dire "prouvée". Si elle est solide et qu'elle est nuancée par d'autres conceptions qu'elle est apte à accueillir, et qu'on en trouve déjà des illustrations dans les lois, les réglementations, le droit que l'on dit "souple" et les décisions des juges, des autorités de régulation et de supervision

 

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🔓lire le document de travail ci-dessous⤵️

I. REVENDIQUER  "L'ESPRIT DE SYSTÈME"

A. Les bienfaits annoncés du pragmatisme casuistique universel

B. Les méfaits avérés du pragmatisme prôné par le "droit réglementaire" et les "juristes réglementaires"

C. La chasse à "l'esprit de système"

D. La nécessité présente de "l'esprit de système"

E. Les caractéristiques de "l'esprit de système"

 

II. LES ROUAGES DU "SYSTEME DE COMPLIANCE"

A. LA NORMATIVITE EST DANS LES FINS

1. Le Droit de la Compliance, prolongement du Droit de la Régulation

B. LES BUTS POURSUIVIS SONT MONUMENTAUX

C. LA VIGILANCE EST UN OUTIL DE "REALISATION" DES BUTS MONUMENTAUX

1. La "réalisation" des systèmes par la création de droits subjectifs via l'application d'instruments généraux : Motulsky

 

III. REMETTRE LA CONFORMITE  A SA PLACE : VOIE D'EXECUTION EX ANTE DU SYSTEME  DE COMPLIANCE

A. QUE VEUT DIRE "SE CONFORMER" ?

1. Bataille ancienne en Droit de la Régulation : délégation et subdélégation

2. Donne du négatif : ce qui n'est pas délégué ne peut pas être exercé / ce qui n'est pas interdit est permis

3. Inadéquation : ce qui est nécessaire

B. LA "CONFORMITE" N'EST DONC QU'UN OUTIL

C. CE QU'ON ATTEND DES ENTREPRISES, DES PARTIES PRENANTES, DU JUGE: PLUS QUE D'OBEIR A LA REGLEMENTATION

D. VISER LES BUTS, AVEC EFFECTIVITE, EFFICACITE, EFFICIENCE

 

IV. EXPRIMER LA PART DES ENTREPRISES PAR LA DUE DILIGENCE

A. POURQUOI DEMANDER EN EUROPE DES "DILIGENCES" AUX ENTREPRISES 

B. POURQUOI CHANGER CE QUE L'ON DEMANDE (duty of vigilance) PAR LES MOYENS DE SATISFACTION (due diligence)

C. LES ENTREPRISES EN PREMIER, ET ENSUITE

1. Ceux qui dépendent d'elles : le contrat

2. Ceux qui lui demandent des comptes : les parties prenantes

3. Celui qui tient l'équilibre : le juge

 

V. LA VIGILANCE, PART TOTALE DE L'OBLIGATION DE VIGILANCE

A

PARCE QUE LE DROIT DE LA COMPLIANCE SE DEFINIT PAR SES BUTS MONUMENTAUX, LA VIGILANCE,  PARTIE TOTALE, ECLAIRE L'ENSEMBLE DU SYSTEME

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