Les fiches récentes

10 janvier 1978

Base Documentaire : 02. Lois

Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener

7 janvier 1977

Publications

La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La procédure injuste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), De l’injuste au juste, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, p.77 s.

 

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17 novembre 1976

Base Documentaire : Doctrine

Sur Jean-Luc Godard

Sur Jean-Luc Godard

12 février 1975

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 12 février 1975

24 janvier 1975

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre

8 octobre 1972

Base Documentaire : 03. Code de procédure civile

Article 12 du Code de procédure civile

22 février 1972

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 22 février 1972

2 juillet 1965

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

Décision du 2 juillet 1965 relative à la nature juridique de de l'Ordonnance du 31 décembre 1958 portant modification de certaines dispositions du régime de retraite des marins du commerce

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