Les fiches récentes

7 janvier 1977

Publications

La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La procédure injuste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), De l’injuste au juste, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, p.77 s.

 

Accéder à l’article.

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

17 novembre 1976

Base Documentaire : Doctrine

Sur Jean-Luc Godard

Sur Jean-Luc Godard

12 février 1975

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 12 février 1975

24 janvier 1975

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre

8 octobre 1972

Base Documentaire : 03. Code de procédure civile

Article 12 du Code de procédure civile

22 février 1972

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 22 février 1972

2 juillet 1965

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

Décision du 2 juillet 1965 relative à la nature juridique de de l'Ordonnance du 31 décembre 1958 portant modification de certaines dispositions du régime de retraite des marins du commerce

14 septembre 1964

Base Documentaire : Doctrine

Frontières du droit et "lex mercatoria"

Références complètes : Goldman, B. , Frontières du droit et "lex mercatoria", Archives de Philosophie du Droit, t.IX, 1964, p.177-192.

 

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales